Produit · Droits de mutation

Vos contrats de vente, extraits pour les droits de mutation — et Eva vous dit quoi vérifier.

Eva Scan transforme vos actes de vente (PDF) en données structurées prêtes pour les droits de mutation — une trentaine de champs, avec un score de confiance par champ et la source exacte dans le document. Des heures de saisie → quelques minutes de relecture ciblée. Eva prépare, vous décidez.

Voir Eva Scan

Confiance par champ · Source localisée dans le PDF · Vous gardez la décision

scan.eva-ia.ca
Eva Scan — extraction d'un contrat de vente avec champs structurés et score de confiance par champ
Ce qui change tout

Un score de confiance par champ : Eva sait quels champs vous pouvez croire.

La plupart des outils donnent une seule note pour tout le document — ou rien. Eva Scan mesure la certitude réelle du modèle pour chaque valeur, et vous montre exactement où porter votre attention.

  • Score de confiance par champ (0–100 %), tiré de la certitude du modèle au moment de l'extraction — pas une estimation après coup
  • Pastilles vert / ambre / rouge : votre relecture va exactement où ça compte
  • Confiance exportée dans l'Excel pour les champs critiques (lots, prix, parties…)
  • Extraction multi-champs par IA spécialisée, chacune experte de son domaine
  • Chaque champ est sourcé : citation, page et zone surlignée dans le PDF

Champs extraits · confiance

Exemple
  • Avis de mutation

    2024-118

    96%
  • Prix de vente

    412 000 $

    94%
  • Numéro de lot

    5 312 470

    92%
  • Date de vente

    2024-03-14

    88%
  • Quote-part indivise

    1/2 — à vérifier

    35%

Confiance tirée de la certitude du modèle au moment de l'extraction, champ par champ. Votre relecture va droit au rouge et à l'ambre.

Lecture

Du PDF aux données — contrats numériques comme numérisés

Eva Scan lit le texte natif de chaque page. Pour les pages peu denses en texte — documents scannés, signatures manuscrites, vieux actes — la page est rendue en image et analysée visuellement par l'IA.

  • Lecture du texte natif page par page
  • Bascule en analyse visuelle pour les pages scannées ou manuscrites
  • Traitement unifié des documents numériques et numérisés

Texte

Lecture native, page par page

Image

Analyse visuelle des pages scannées

Un même pipeline traite les actes tapés, scannés ou manuscrits — sans conversion préalable de votre part.

Données

Une trentaine de champs taillés pour les droits de mutation québécois

Eva Scan extrait l'ensemble des données utiles au traitement d'une mutation, en suivant le vocabulaire notarial québécois (cession, donation, indivision, copropriété…). Du nom des parties aux indicateurs d'admissibilité, en passant par les lots et les quotes-parts.

Le résultat : un fichier Excel propre, une ligne par contrat, prêt pour votre traitement des droits de mutation.

Familles de champs · exemple

Parties (donnant · recevant)Avis de mutationDate de ventePrix de venteTaxesLotsQuote-part divise / indiviseBiens meublesServitudesAdmissibilité

Une ligne par PDF dans un fichier Excel · montants en dollars canadiens.

Traçabilité

Une source localisée pour chaque donnée extraite

Chaque champ extrait est accompagné de sa source : la citation textuelle exacte tirée du PDF, le numéro de page et la zone à surligner. Plus de « l'outil dit 412 000 $ » sans savoir d'où ça vient — la piste de vérification est intégrée.

  • Citation + page + zone pour chaque champ
  • Surlignage en direct dans le visualiseur PDF au survol de la ligne
  • États « source localisée » / « non localisée » pour les documents difficiles

Contrat de vente · p. 3

…le VENDEUR cède à l'ACHETEUR

l'immeuble connu et désigné comme le lot 5 312 470

du cadastre du Québec, pour le prix de

412 000 $

Champ extrait

Numéro de lot

5 312 470

Source localisée · p. 3

Survolez une ligne du tableau : la zone correspondante s'illumine dans le PDF affiché à côté.

Garde-fous

Deux contrôles, puis un aiguillage qui cible votre relecture

Après l'extraction, Eva Scan ajoute deux garde-fous. Un contrôle de cohérence transversal raisonne sur les contradictions entre champs (une nature « donation » incompatible avec un rôle « acheteur », par exemple). Un rapport d'incohérences compare la ligne extraite au PDF et liste les colonnes à vérifier — surlignées en rouge dans l'Excel.

Puis chaque fichier est classé auto-approuvé, à réviser ou échec. Ces contrôles sont consultatifs : ils attirent votre attention, ils ne décident pas à votre place.

Aiguillage par confiance

Auto-approuvétous les champs critiques fiables
À réviserchamps signalés ou peu confiants
Échecextraction incomplète — reprise

Les fichiers propres filent à l'export ; les cas incertains vont dans une file de relecture. Vous gardez la décision.

Relecture

Corrigez, vérifiez et approuvez — tout est journalisé

Vue côte à côte : le PDF interactif à gauche, le tableau des champs à droite. Corrigez une valeur en ligne, marquez un champ comme vérifié, approuvez un fichier complet. Un bouton « tout vérifier » accélère l'approbation des champs déjà fiables.

  • Édition en ligne avec journal d'audit (auteur, horodatage, ancienne valeur)
  • Dépôt glisser-déposer multi-PDF, suivi en temps réel, historique des extractions
  • Export Excel — ou ZIP regroupant l'Excel et le rapport d'incohérences

Journal d'audit · exemple

  • 14:02Prix de vente — corrigé410 000 → 412 000 $
  • 14:03Numéro de lot — vérifié5 312 470
  • 14:05Fichier approuvécontrat-118.pdf

Qui, quand, ancienne et nouvelle valeur — pour chaque modification.

De bout en bout

Du PDF déposé à l'Excel prêt, en six temps

1

Déposer

Glissez vos PDF — un ou un lot complet.

2

Lire

Texte natif, puis analyse visuelle des pages scannées.

3

Extraire

IA spécialisée, champ par champ.

4

Vérifier

Confiance par champ, cohérence, incohérences.

5

Relire

Relecture ciblée sur les champs signalés.

6

Exporter

Excel (ou ZIP avec le rapport), historique conservé.

Eva Scan prépare le travail, vous gardez la décision. L'outil extrait des données pour soutenir le calcul des droits de mutation ; il ne calcule pas la taxe, ne juge pas l'admissibilité et ne remplace pas le notaire. La décision et la responsabilité fiscales demeurent celles de la municipalité ou de la MRC. Une politique de rétention peut purger les PDF source après un délai défini, en conservant les données structurées.

Questions fréquentes

Ce que les greffes nous demandent

Voir aussi la plateforme d'évaluation foncière ou tout ce qu'Eva sait faire.

Rencontrez votre 13e employé

30 minutes. On vous montre Eva sur un vrai dossier de votre municipalité. Vous repartez avec un plan, pas une brochure.

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